La grande vertu du Code Civil

Un très récent arrêt de la cour de cassation, qui a sanctionné une femme pour manquement à son devoir conjugal (elle refusait des relations sexuelles à son époux) nous rappelle, qu’en France notamment, l’organisation sociale n’est pas dictée par une religion, une secte, une chapelle ou une école de pensée, mais par ce qu’Egard Quinet a qualifié de « monument des lois civiles », le Code Civil.
L’arrêt des juges concernant cette affaire a été qualifié d’archaïque. Mais peut-être, n’est ce pas le jugement qui est archaïque mais les articles du code sur lesquels il s’appuie et qui doivent effectivement suivre les évolutions de la société. Il est évident que les articles relatifs au droit de la famille, entre autres, doivent, et ils l’ont déjà été souvent, être modifiés pour refléter la réalité des mœurs du moment. Ce code civil que l’on dit de Napoléon (il a été promulgué en 1804) a ses assises dans le code civil élaboré par les jurisconsultes de la Convention en 1793. Le 9 août, Cambacérès monte à la tribune et y dépose le Code Civil. Je cite Edgard Quinet : « Voulez-vous savoir qui préside la Convention pendant que le modèle du Code Civil est donné à la France et à l’Europe ? Regardez ! c’est Maximilien Robespierre ! Il est là, à la tête de la Convention, son organe, son représentant, pendant que sont votés, dans le titre III, les conventions matrimoniales, les rapports entre les pères et les enfants, c’est-à-dire les principales dispositions qui règlent la société française. C’est Maximilien Robespierre qui met aux voix ces formules, par lesquelles sont garanties chez nous pour tous les temps la propriété et la famille. »
Après le 18 Brumaire, Napoléon désigne une poignée de jurisconsultes pour améliorer et finaliser ce Code Civil et parmi les rédacteurs, et non des moindres puisqu’on lui doit le « Discours préliminaire » qui précède les exposés des motifs des titres de mariage, de la propriété des contrats aléatoires, Jean-Etienne-Marie Portalis. Portalis est un brillant avocat aixois qui « monte » à Paris au début de la Révolution et y fera carrière et on lui doit, c’est là aussi d’actualité, les articles 161 à 164 du Code Civil qui sont les prémices de la prohibition de l’inceste : « En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne … etc… »
On parle beaucoup aussi, actuellement, de laïcité (nous aurons l’occasion d’aborder le sujet ici un jour prochain) et bien je pense que le Code Civil est l’un des piliers et peut-être le plus important, de cette laïcité.

La Commune de Marseille

Ce mois ci, Paris célèbre le 150ème anniversaire de la Commune. Ce que l’on sait peu, c’est que Marseille aussi eut sa Commune. Au printemps 1871, même si elle n’eut pas l’ampleur de celle de Paris, la Commune de Marseille fut décrétée par un groupe d’insurgés emmenés par Gaston Crémieux, un avocat Marseillais (surnommé l’avocat des pauvres) de 35 ans qui avait commencé sa carrière à Nîmes.
La cité phocéenne, monarchiste pendant la première moitié moitié du 19ème siècle commence à adhérer aux idées de gauche dès 1865. Lors des élections générales de 1869, le parti de l’empereur, au pouvoir, perd les deux sièges de Marseille. Les Marseillais ont élu le radical Esquiros et Léon Gambetta qui était opposé à Thiers. Au plébiscite de 1870, les Bouches-du-Rhône furent le deuxième département français pour le nombre de « Non ». Il est donc normal que la Commune de Paris ait eu un écho sur les rives du Vieux Port. Le 23 mars, Gaston Crémieux lance un mouvement d’insurrection et envahit la préfecture, faisant prisonnier l’amiral Cosnier qui assurait les fonctions de préfet en remplacement d’Alphonse Gent qui avait été candidat aux élections de février. Gaston Crémieux a été suivi par environ 2000 « communalistes », comme on disait à l’époque, mais il ne parvint pas véritablement à soulever Marseille.
Dès le début de l’insurrection, les communards dressèrent des barricades dans les rues autour de la préfecture. Dans le même temps, au port, débarquaient les fusiliers-marins des bâtiments La Couronne et Le Magnanime (on va voir qu’il ne le fut point). Le 4 avril à 9 h au matin, les troupes du général Espivent assiégeaient la forteresse des communards et sommaient Crémieux et ses compagnons de se rendre. Sommations qui restèrent sans réponse. Depuis le fort de Notre-Dame et du haut du fort Saint-Nicolas, on ouvrit le feu sur le bâtiment préfectoral. Quelques obus touchèrent les maisons voisines et d’autre firent de légers dégâts sur les toitures de la préfecture. Dans l’après midi la troupe enleva les barricades. A 19 h 30, par la petite porte du Boulevard du Muy (aujourd’hui Paul-Peytral), les fusiliers marins envahissaient la préfecture, s’en était fini de la Commune de Marseille.
De nombreux communards parvinrent à s’enfuir par les jardins et par la rue de Rome, mais Gaston Crémieux fut arrêté. La prise de la préfecture avait fait 52 morts. Du 12 au 28 juin, le conseil de guerre jugea 17 prévenus. Six furent acquittés, trois furent condamnés à mort, Gaston Crémieux, Etienne et Pélissier un ancien sous-officier de cavalerie. Les peines d’Etienne et de Pélissier furent commuées en déportation et Gaston Crémieux fut exécuté le 30 novembre 1871 au Pharo. Ainsi il y eut des communards, à Marseille, qui connurent la déportation en Nouvelle Calédonie avec ceux de la Commune de Paris. Nous avons des informations sur le Marseillais Etienne grâce à Louise Michel. Le 8 mais 1879 sa peine de déportation dans une enceinte fortifiée était commuée en déportation simple. Après cinq ans de séjour à la presqu’île Ducos, elle rejoint Nouméa où elle reprend son métier d’institutrice (il n’y avait pas encore de professeur des écoles). Elle écrit : « A Nouméa, je retrouvais le bon vieux Etienne, l’un des condamnés à mort de Marseille, commué à la déportation ». Le 14 juillet 1880 une loi d’amnistie arrachée par Léon Gambetta à une chambre des députés et un sénat réticents, mettra fin à cette ignominieuse déportation à 20.000 kilomètres de la métropole.